Charte de la plateforme Ressources
Date de dernière mise à jour : 31/07/2018

Préambule

Dans le domaine de la santé, un grand nombre d’institutions ont vocation à proposer ou produire de l’information destinée aux professionnels, aux patients et leurs proches pour les aider dans leur pratique, qu’il s’agisse d’un contenu ou d’une ressource (organisme, confrère, établissement…). Mais ces derniers ne savent pas forcément que cette information existe, ou comment aller la chercher.

L’enjeu est particulièrement prégnant en cancérologie, domaine complexe qui agrège de nombreuses spécialités, notamment dans le domaine diagnostique (structures dédiées) et dans les soins de support.

L’objectif de la plateforme Ressources est donc de répondre aux besoins des professionnels en termes de recherche d’information ou d’aide à la décision : il s’agit de redonner à l’information toute sa valeur d’utilité en la rendant disponible et accessible aux publics concernés, dans les meilleures conditions d’utilisation : rapidité, fluidité, fiabilité, sécurité.

Objet et cadre d’application de la charte

La présente charte (nommée ci-après « la Charte ») décrit les conditions générales d’utilisation de la plateforme Ressources (nommé ci-après « la Plateforme Ressources ») et de ses annuaires (nommés ci-après les « Annuaires ») disponibles sur ce site Web.

La Charte s’applique à toute personne utilisant les Annuaires, la Plateforme Ressources ou son contenu (nommée ci-après « Visiteur »).

Tout Visiteur accepte de respecter les conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Par ailleurs, les mineurs de moins de 13 ans et les personnes âgées sont invités à lire la Charte en présence de leurs proches (parents, ou représentants légaux pour les mineurs, et aidants pour les personnes âgées).

Mentions légales

La Plateforme Ressources  est éditée par l’association Réseau Régional de Cancérologie Auvergne-Rhône-Alpes et hébergée par OVH.

Représentant légal : Dr. Fadila FARSI, en sa qualité de Directeur de l’association Réseau Régional de Cancérologie Auvergne-Rhône-Alpes

Siège social :

Réseau Régional de Cancérologie Auvergne-Rhône-Alpes

BIOPARC/ADENINE • 60 Avenue Rockefeller • 69373 LYON Cedex 08

Tél +33 (0) 4 27 82 85 10 • Fax + 33 (0) 4 27 82 85 28

Email :  reseau@rrcaura.fr

SIRET : 186 930 103 00020 • APE : 8413Z

Directeur de publication : Dr. Fadila FARSI, en sa qualité de Directeur de l’association Réseau Régional de Cancérologie Auvergne-Rhône-Alpes

La Plateforme Ressources est la propriété de l’association Réseau Régional de Cancérologie Auvergne-Rhône-Alpes (nommé ci-après « le Réseau »).

L’information contenue sur la Plateforme Ressources

QUALITÉ DES CONTENUS THÉMATIQUES PUBLIÉS

Le Réseau s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition, afin de proposer un contenu de qualité sur la Plateforme Ressources.

Élaboration et publication des contenus thématiques

Les contenus de la Plateforme Ressources proviennent de deux principales sources : des contenus existants, développés par le Réseau, par l’INCa, ou répertoriés par les comités de pilotage métier comme des sources fiables ; et des contenus produits spécifiquement pour la Plateforme Ressources.

Dans le cas d’une production par le Réseau, le travail d’élaboration fait l’objet de la mise en place d’un groupe de travail pluri-professionnel et pluridisciplinaire, réunissant ainsi des compétences et disciplines différentes issues des établissements de la région adhérents, mais également d’autres professionnels interrégionaux.

Chaque groupe de travail est encadré par un coordinateur, qui centralise l’ensemble des demandes, crée une dynamique de réflexion pour produire les contenus. Il intègre également un méthodologiste qui s’assure que le contenu respecte bien les exigences en matière d’objectifs et de conformité réglementaire.

Les documents produits font l’objet de validations plénières par des professionnels en lien avec les thématiques, pour une diffusion à large échelle sur la région.

Mise à jour des contenus thématiques

La Plateforme Ressources n’a pas une vocation d’archives ou d’encyclopédie : pour favoriser la prise de décision, elle a pour objectif de mettre à disposition des informations les plus à jour possible sur un sujet donné, afin que ses publics bénéficient des ressources les plus actualisées possible.

Le Réseau s’engage à mettre à jour les contenus thématiques de la Plateforme Ressources par la mise en place d’une veille documentaire et par la sollicitation des comités de pilotage métier à cette veille. Il ne peut cependant s’engager à mettre à disposition des données qui n’ont pas été traitées et/ou validées par un organisme national ou un comité de professionnels du réseau.

CONSULTATION DES CONTENUS THÉMATIQUES

Il appartient à tout Visiteur de faire un bon usage de la Plateforme Ressources ou de son contenu, et ce dans le respect de la réglementation française en vigueur. Le Réseau se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation faite par cette personne de la Plateforme Ressources ou de son contenu.

Qu’elle soit un professionnel ou simple visiteur, toute personne doit veiller à disposer de tous les éléments dont elle a besoin pour arbitrer des choix éclairés en accord avec ses principes, et dans le respect de la réglementation française en vigueur. Le Réseau se dégage de toute responsabilité quant au choix fait par cette personne, découlant de l’utilisation qu’elle fait de la Plateforme Ressources ou de son contenu.

INTERACTIONS DES VISITEURS AVEC LA PLATEFORMES RESSOURCES

La Plateforme Ressources se veut collaborative et innovante dans une optique d’amélioration du service rendu.

Le Réseau met à disposition de tout Visiteur un formulaire de contact dans lequel il peut signaler un problème de fonctionnement, suggérer une thématique à développer ou une amélioration à apporter à une ressource. Le Réseau s’engage à étudier toutes les propositions reçues mais se réserve le droit de refuser celles qui ne correspondraient ni aux objectifs de la Plateforme Ressources, ni aux moyens du Réseau.

Les internautes peuvent aussi évaluer et commenter l’utilité de l’information trouvée, la facilité de navigation… afin de faire évoluer la Plateforme Ressources de manière à toujours mieux répondre aux besoins de ses publics. Le Réseau peut ainsi définir les contenus pouvant faire l’objet de notations et/ou de commentaires parmi l’ensemble des ceux publiés.

Tout Visiteur est alors libre de laisser un commentaire, de manière anonyme ou non, sous réserve d’indiquer a minima des informations de type socio-professionnel. Ces informations ne sont alors pas publiées. Les autres informations demandées sont des informations de contact facultatives.

Chaque commentaire fait ensuite l’objet d’une modération par le Réseau avant sa publication. Le Réseau se réserve le droit de ne pas publier un commentaire s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale. En particulier, le Réseau ne traitera et ne publiera pas de messages relatifs à des questions de santé personnelle ou portant un jugement sur une personne morale ou physique (professionnel de santé ou autre).

Les questions ou remarques remontées à travers ces commentaires seront traitées par le comité de pilotage métier de la thématique concernée dans le seul but de compléter ou améliorer les rubriques d’information et/ou d’aide à la décision. Le Réseau fera ensuite le relai de cette réponse à travers la Plateforme Ressources en déposant en commentaire en retour, et en amélioration si besoin de la rubrique commentée.

Enfin, sont naturellement exclues de toute publication, les informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Mise à disposition des services

Le Réseau est un organisme de santé publique œuvrant pour des missions de service public décrites par la circulaire du 25/09/2007 relative aux réseaux régionaux de cancérologie. A ce titre, le Réseau ne tire aucun bénéfice commercial ou publicitaire de la mise à disposition d’informations.

La Plateforme Ressources et les Annuaires sont intégralement financés par des financements publics et n’acceptent aucune publicité à caractère commercial.

Respect du principe de transparence en matière de gestion des conflits d’intérêts

Les principes de transparence en matière de gestion des conflits d’intérêts relatifs à la Plateforme Ressource et aux Annuaires reposent sur le cadre général de la règlementation en vigueur en France à la date de la publication de cette charte, et sur celui établi par le Réseau dans sa « Charte des principes régissant les relations entre l’industrie et le Réseau Régional de Cancérologie Auvergne-Rhône-Alpes ».

Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier texte enregistré sur un ordinateur par un navigateur internet, à la demande de tout site qu’une personne visite.

Il permet au dit site de conserver des informations relatives à la navigation de cette personne (ex. les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) ou à ses paramètres d’identification (ex. login, email) sur ledit site.

Ces données ne peuvent être conservées que si la personne les a fournies sur le site, ce dernier ne pouvant pas obtenir ces données à partir d’autres fichiers ou d’aucune autre manière que ce soit. Elles pourront être lues lors de prochaines visites sur le site par cette personne.

Le Réseau peut se servir de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience de la Plateforme Ressources.

Tout Visiteur a la possibilité de bloquer l’enregistrement de cookies sur son navigateur internet ; il est invité à se renseigner sur les modalités de configuration de son navigateur internet et modifier ces paramètres s’il le souhaite.

Modification et évolutions de la Plateforme Ressources et de ses Annuaires

Le Réseau se réserve la possibilité d’interrompre, ou de suspendre momentanément à tout moment, l’accès à tout ou partie de la Plateforme Ressources ou de ses Annuaires, afin de procéder à la mise en place des évolutions nécessaires ou d’en assurer la maintenance.

Le Réseau s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.


CHARTE DES ANNUAIRES DE LA PLATEFORME RESSOURCES

Préambule

Le Réseau a dans ses missions de rendre visible et lisible l’offre de soins en cancérologie. Face à la diversité et la pluralité des acteurs intervenant dans la prise en charge médico-sociale des patients atteints de cancer, l’organisation, le recueil et la mise à jour régulière des informations les concernant, sont nécessaires. Dans ce sens, le modèle des annuaires constitue donc un outil de choix.

C’est dans ce but, que s’inscrit la volonté du Réseau de mettre à disposition des annuaires des compétences ayant pour objectifs de :

  • Faciliter l’accès à l’offre de soins pour les patients, favoriser leur orientation par les professionnels, tout en considérant le projet de soins, leurs besoins, et la proximité géographique
  • Améliorer la visibilité de ces ressources pour les professionnels impliqués dans l’accompagnement des patients

Fonctionnement des annuaires

Chaque thématique de la Plateforme Ressources propose un ou plusieurs annuaires en accès libre que tout Visiteur peut consulter.

Les Annuaires se veulent également interactifs : les professionnels, organismes et établissements concernés par les thématiques abordées sont invités à se référencer dans les Annuaires et sont les garants de la mise à jour des informations qu’ils auront renseignées.

Le Réseau a choisi un mode de recueil qui permet à une organisation, un service ou un professionnel de s’identifier par des données de contact, pour apparaitre dans les Annuaires.

Il s’agit dans chaque annuaire de ne recueillir que des données pertinentes sur la compétence d’une organisation, d’un service ou d’un professionnel qui peut concourir à la prise en charge du patient, ou concourir à un meilleur service rendu aux patients, à leurs proches et aux professionnels qui les prennent en charge.

Le Réseau se réserve le droit de ne pas faire apparaitre dans les Annuaires des personnes ou services qui ne répondraient pas à cet objectif, ou de solliciter de la part des organisations, services ou professionnels qui souhaiteraient apparaitre dans les Annuaires une attestation/recommandation des établissements de santé adhérents du Réseau (les établissements de la région autorisés en cancérologie).

Les engagements du RRC AURA

ÉLABORATION DES CONTENUS DES FORMULAIRES DE RÉFÉRENCEMENT

Le Réseau s’appuie, autant que faire se peut, sur la participation de comités de pilotage métier, d’organismes ou sociétés savantes habilités à donner leurs conseils dans leur domaine pour élaborer le contenu des formulaires de référencement, suivant la pertinence de ces données et leur service rendu aux patients, à leurs proches et aux professionnels qui les prennent en charge.

PUBLICATION DES OFFRES DANS LES ANNUAIRES

Avant toute publication d’une nouvelle information, le Réseau procède à un contrôle qualité de l’information. Ce dernier consiste à vérifier que le type des données fournies correspond à celui attendu dans les formulaires. Il ne concerne pas les caractères exact ou complet des données, qui restent sous la responsabilité du professionnel ou de l’organisme porteur de l’offre.

En outre, le Réseau se réserve le droit de ne pas publier une nouvelle information s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale et/ou à sa charte et/ou à l’objectif des annuaires. En particulier, il n’autorise pas la publication d’informations à visée commerciale ou publicitaire, ou destinées à promouvoir les groupements sectaires ou les pratiques non conventionnelles non autorisées qui relèvent d’infractions au Code de la santé publique, notamment, au titre de l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie.

Dans ce cas, le Réseau s’engage à informer le professionnel ou l’organisme porteur de l’offre du motif justifiant ce refus, et doit lui permettre d’apporter tout éclaircissement qui permettrait de revenir sur cette décision.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PUBLIÉES

Les informations renseignées dans les Annuaires, et dont le Réseau a accepté la publication, sont conservées pendant une durée maximale d’un an et deux mois à compter de la date de dernière mise à jour.

Un an après la date de dernière mise à jour, un mail est envoyé au professionnel ou à l’organisme ayant déclaré l’offre dans les Annuaires pour l’inviter, sous un mois calendaire, à vérifier le caractère exact, complet et actualisé des informations dont il est responsable. Sans réponse de sa part dans ce délai, un second mail est envoyé en guise de relance, laissant un mois supplémentaire au professionnel ou à l’organisme pour réaliser cette vérification.

Sans réponse de sa part passé ce nouveau délai, les informations seront automatiquement archivées et leur publication arrêtée.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Réseau s’engage à prendre toutes les mesures possibles à sa disposition pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données non publiées, et pour les protéger de toute divulgation en dehors de celle prévue par les Annuaires.

La Plateforme Ressources et les Annuaires ont, de plus, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL), conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Traitement de données à caractère personnel

L’identité du responsable du traitement des données collectées est :

Réseau Régional de Cancérologie Auvergne-Rhône-Alpes

BIOPARC/ADENINE • 60 Avenue Rockefeller • 69373 LYON Cedex 08

Tél +33 (0) 4 27 82 85 10 • Fax + 33 (0) 4 27 82 85 28

Email : reseau@rrcaura.fr

Finalités de la collecte de données à caractère personnel

Les informations qu’il est demandé de fournir sont de type socio-professionnel et de contact. Elles sont confidentielles ou de nature à être publiées sur la Plateforme Ressources.

Les informations à caractère confidentiel recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’identification de tout professionnel ou organisme souhaitant référencer une offre dans les Annuaires.

Les autres informations recueillies font, quant à elles, l’objet d’un traitement informatique destiné à les rendre visibles et lisibles dans les Annuaires, et ce afin de faciliter l’accessibilité à l’offre de soins aux professionnels, aux patients et à leurs proches.

Les informations à caractère confidentiel ou de nature à être publiées peuvent également faire l’objet d’un traitement statistique destiné à permettre au Réseau de faire la preuve du service rendu par les Annuaires et de la restituer, entre autres, aux personnes utilisant ces Annuaires.

En aucun cas, il n’est demandé de fournir des informations à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus.

Les informations qu’il est obligatoire de fournir sont mentionnées par un astérisque.

Conformément à l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, en aucun cas, il n’est demandé ni autorisé de fournir « des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ».

Destinataires des données à caractère personnel

Il n’est pas prévu d’utilisation des données à d’autres fins que celles définies dans les objectifs des Annuaires aux paragraphes en supra.

Toutefois, si une utilisation des données s’avère ultérieurement utile aux patients, aux professionnels ou dans le cadre d’une évaluation de l’intérêt de l’outil en matière de santé publique, le Réseau s’engage à n’autoriser :

  • Aucune extraction de données à caractère personnel destinée à un tiers sans information et recueil au préalable du consentement du professionnel ou de l’organisme porteur de l’offre
  • Aucune extraction de données rendues anonymes destinée à un tiers sans information au préalable du professionnel ou de l’organisme porteur de l’offre
Droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données à caractère personnel

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout professionnel porteur d’une offre sur la Plateforme Ressources bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression à toutes les données le concernant et peut exercer ces droits en adressant sa demande à :

Réseau Régional de Cancérologie Auvergne-Rhône-Alpes

BIOPARC/ADENINE • 60 Avenue Rockefeller • 69373 LYON Cedex 08

Tél +33 (0) 4 27 82 85 10 • Fax + 33 (0) 4 27 82 85 28

Email : reseau@rrcaura.fr

Les engagements de tout Visiteur utilisant les Annuaires

CONSULTATION DES INFORMATIONS PUBLIÉES DANS LES ANNUAIRES

Il appartient à tout Visiteur de faire un bon usage des Annuaires dans le respect de la réglementation française en vigueur. Le Réseau se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation faite par cette personne des Annuaires.

Il appartient à tout Visiteur de veiller à ce qu’il dispose de tous les éléments dont il a besoin pour arbitrer des choix éclairés en accord avec ses principes, et dans le respect de la réglementation française en vigueur. Le Réseau se dégage de toute responsabilité quant au choix fait par cette personne découlant de l’utilisation qu’elle fait des Annuaires.

Le Réseau invite par ailleurs les mineurs de moins de 13 ans ou les personnes âgées à utiliser les Annuaires en présence de leurs proches (parents, ou représentants légaux pour les mineurs, et aidants pour les personnes âgées).

AJOUT, MISE À JOUR, RECTIFICATION OU ARCHIVAGE DES INFORMATIONS

Bien que le Réseau se donne tous les moyens pour veiller à servir les objectifs du projet à travers la Plateforme Ressources et les Annuaires attachés, les informations diffusées dans les Annuaires restent par nature déclarative : il appartient à chaque professionnel ou organisation porteur de l’offre de veiller à son niveau à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

La responsabilité du Réseau ne saurait être engagée en cas de non-exactitude, non-complétude ou non-actualisation de ces informations.

Chaque professionnel ou organisme porteur de l’offre doit également veiller à ne pas fournir des informations à caractère essentiellement commercial ou publicitaire, mais celles revêtant une dimension de service de santé, conformément au Code de la santé publique.

Date de dernière mise à jour : août 2018